CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de la Coopérative Funéraire des Deux Rives (ci-après désigné « le Site »), accessible à l'adresse https://coopfuneraire2rives.com/. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de manière irrévocable et sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 – Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais d'accès et d'utilisation du réseau, notamment les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, marques et autres contenus sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Coopérative Funéraire des Deux Rives ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou autre utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 4 – Responsabilité
La Coopérative Funéraire des Deux Rives met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité, ou leur pertinence dans tous les cas. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur ce Site.
La Coopérative Funéraire des Deux Rives ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, omissions ou interruptions de service.
Article 5 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. La Coopérative Funéraire des Deux Rives n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Article 6 – Modifications des conditions générales
La Coopérative Funéraire des Deux Rives se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance de toute modification.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux compétents de la province de Québec, district de Ville de Québec, seront seuls compétents.